Conditions Générales de Vente

1. Identite du vendeur

Bernadette [Nom de famille] — Elan'se toi
Email : Bernadette.elansetoi@gmail.com
Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'œuvres artistiques originales (dessins, illustrations) réalisés par Bernadette et proposés sur le site Elan'se toi.

3. Œuvres uniques

Chaque œuvre proposée est un original unique, réalisée à la main. Elle n'est pas reproduite. Une fois vendue, elle est retirée de la boutique. Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (micro-entreprise, TVA non applicable — article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et s'ajoutent au prix de l'œuvre.

5. Commande et paiement

La commande est finalisée au moment du paiement sécurisé via Stripe. Le paiement est effectué par carte bancaire. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site.

6. Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la reception de votre commande pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous a Bernadette.elansetoi@gmail.com. L'oeuvre doit etre retournee dans son etat d'origine, soigneusement emballee. Les frais de retour sont a la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la reception du retour.

7. Livraison

Les oeuvres sont envoyees via Mondial Relay en Point Relais. Le delai de preparation est de 5 jours ouvrables. Les delais de livraison sont ceux indiques par Mondial Relay (generalement 3 a 5 jours ouvrables supplementaires).

8. Responsabilite

Elan'se toi ne peut etre tenu responsable des dommages survenant pendant le transport. En cas de dommage a la reception, le client dispose de 3 jours pour le signaler au transporteur et nous en informer par email avec photos a l'appui.

9. Propriete intellectuelle

L'acquisition d'une oeuvre ne confere aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale. Tous les droits d'auteur restent la propriete de Bernadette. La reproduction partielle ou totale des oeuvres est strictement interdite sans autorisation ecrite.

10. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents sont ceux du ressort du siege social du vendeur.